Assurances

Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Période du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017

L'assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, offerte à tous nos membres en règle sans prime, est souscrite auprès de La Garantie, compagnie d’Amérique du Nord. 

Les conditions particulières de la couverture sont énumérées au CERTIFICAT D'ASSURANCE.

La couverture d'assurance se termine à la fin de la période mentionnée ci-haut, ou avant, si vous n'êtes plus un membre en règle de notre Fédération.

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

Qui est assuré ?
Les administrateurs et dirigeants
Les employés
Les bénévoles
Les membres de comités
L’organisme

 

Assurance responsabilité civile générale
Période du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017

L'assurance responsabilité civile générale est offerte à tous nos membres ordinaires et associés moyennant une prime. La prime payable au 1er avril 2017 s'élève à 60 $.

Veuillez noter que le renouvellement à cette assurance auprès de notre Fédération se fait le 1er avril, en même temps que la cotisation annuelle.

Un avis de cotisation est envoyé aux membres le 1er avril. 
Prière de faire suivre le formulaire «RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION» dûment rempli accompagné du paiement à l’attention de la
Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) à l’adresse suivante :
FQSG, C.P. 9454, succursale Ste-Foy, Québec (Québec) G1V 4B8

Votre assurance responsabilité civile en bref

Les conditions particulières de la couverture sont énumérées au CERTIFICAT D'ASSURANCE.

Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.

Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.)

Qui est assuré ?
L’organisme
Les employés
Les administrateurs et dirigeants
Les bénévoles
Les membres de comités

BFL Canada- risques et assurances inc. est toujours le courtier d'assurance du Regroupement Loisir et Sport du Québec

RESUMÉ DES GARANTIES OFFERTES
Courtier : BFL CANADA risques et assurances inc.

Assureur : AIG Canada
Police no : 6645-7871

Montants de garantie :
Dommage matériel /blessures corporelles à une tierce partie : 5MM$
Préjudice personnel : 5MM$ par évènement
Responsabilité locative : 5MM$
Couverture frais médicaux (d'un tiers) : 25 000$ par personne
Franchise : 0$ blessures corporelles
500$ dommages matériels
Période de couverture : 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017

Pour ajouter un assuré sur la police d’assurance (par exemple une ville ou municipalité, un partenaire d’affaires, etc.) vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire « demande de certificat ». Ce formulaire doit être envoyé à notre fédération, qui s’occupera de faire le suivi nécessaire auprès du courtier. 

Le libellé complet de la police d’assurance est disponible sur le site Internet du Regroupement Loisir Québec.

Documents utiles (mise à jour 2016-2017)

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Police d'assurance (instance nationale / instances régionales / instances locales)

Demande de certificat d'assurance des administrateurs et dirigeants

Assurance responsabilité civile générale

Police d'assurance

Demande de certificat d'assurance responsabilité civile

 

 

Dernière modification le jeudi, 23 mars 2017 19:01

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