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mardi, 05 septembre 2017 22:37

Mémoire

La Fédération québécoise des sociétés de généalogie a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ».

La Commission nous a entendu en audition sur ce sujet le jeudi 17 août dernier. Consultez le MÉMOIRE DE LA FQSG.

Lu 218 fois Dernière modification le mercredi, 06 septembre 2017 18:57
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